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Réglement :

Article 1- organisateur

La société LES APPATS DE L’ARTOIS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro de SIREN 528667355, dont le siège social se trouve 140 Route de Lille 62218 LOISON SOUS LENS organisent du Vendredi 29 Mars 2024 au Dimanche 28 Avril 2024, une grande tombola dans ses six magasins qui sont les suivants :

Les Appâts de l’Artois

140 route de Lille

62218 Loison sous Lens

Les Appâts de l’Artois

428 rue Joseph Etienne Lenoir

62700 Bruay la Buissière

Les Appâts de l’Artois

Avenue de l’Europe

80200 Bruay la Buissière

Les Appâts de l’Artois

300 Rue Michel Chasles

59494 Petite Forêt

Les Appâts de l’Artois

1605 route de Tournai

59500 Douai

Les Appâts de l’Artois

 rue Paul Vimereu

80100 Abbeville

Article 2- Participation

Cette tombola est ouverte à tout client qui procède à un achat dans l’un des six magasins de la société organisatrice. A chaque passage en caisse, le client reçoit un ticket de tombola qu’il doit remplir et glisser dans l’urne qui se trouve à chaque entrée de magasin.

Pour participer à la tombola, il suffit de remplir le bulletin de participation généré automatiquement à chaque passage en caisse et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet avant le 28 Avril 2024. Le bulletin est limité à 1 par jour. Les documents raturés, illisibles, incomplets, seront éliminés. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et la société organisatrice se réservent le droit d’entamer des poursuites pénales.

Le client pourra augmenter ses chances de gagner en achetant un à plusieurs autocollants de la marque A-match (marque propre des magasins) à 1 € lors de son passage en caisse, qui générera un bon de tombola supplémentaire.

Cette tombola est ouverte à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne pourront participer les membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité au sein de la société organisatrice et de ses magasins.

Article 3- Lot

Le premier lot est une voiture Citroën AMI, d’une valeur de 8 390 €, les autres lots, dont la liste est annexée au présent règlement, d’une valeur de 15 000 € sont offerts par les fournisseurs de la société organisatrice.

Le prix gagné ne pourra faire l’objet d’aucun échange, ni être cédé à une tierce personne et aucune contrepartie monétaire ne pourra être accordée.

Article 4 – Tirage au sort et attribution du lot

Le tirage au sort de la voiture Citroën AMI sera effectué par Maître Amélie GRAVE, Commissaire de Justice Associée à LENS, le 28 AVRIL 2024 à 18 H 00 lors de la grande journée événement au Parc de la Souchez à LIEVIN.

Les autres lots seront tirés au sort en amont par l’un des responsables de la société organisatrice.

Les magasins participants afficheront le nom des gagnants à leurs heures d’ouvertures habituelles jusqu’au 31 Mai 2024 à minuit.

Le gagnant pourra venir retirer son lot uniquement dans le magasin situé 140 Route de Lille à LOISON SOUS LENS où les lots seront centralisés.

Si le lot n’a pas pu être remis après cette date au plus tard, il sera à la libre disposition de la société organisatrice.

Article 5 – Dépôt du règlement complet

Le règlement complet de cette tombola sera déposé auprès de la SCP Dominique

VERMUSE et Amélie GRAVE, Commissaires de justice associés, 16 rue des 528

Déportés Juifs à LENS (62).

Le règlement sera disponible dans les magasins participants et pourra être consulté

sur le site: www.magicpeche.com

Article 6 – Responsabilité

La participation à cette opération implique l’acceptation totale de ce règlement.

Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d’évènement imprévu ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être annulé, reporté, modifié ou prolongé. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

Article 7 – Données personnelles

En inscrivant ses coordonnées pour participer à ce jeu, le participant accepte de recevoir les offres commerciales de la société organisatrice et de ses partenaires.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements et du droit de disposer du sort de vos données après votre décès. La demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : SAS LES APPATS DE L’ARTOIS 140 Route de

Lille – 62218 LOISON SOUS LENS.

Vous disposez également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL). Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Dans le respect du RGPD, nous vous informons conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Article 8 – Attribution de compétence juridictionnelle

Le présent jeu est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. En cas de conflit qui ne pourra pas être réglé à l’amiable entre les parties, celui-ci devra être porté devant les tribunaux compétents déterminés en fonction des modalités du Code de Procédure Civile.